Demande de subventions - Soutien à l'investissement pour une agriculture résiliente

Code de suivi

TVBMXFRK

√Čtapes

  1. 1 13 Coordonnées de contact (étape courante)
  2. 2 13 Identification
  3. 3 13 Coordonnées
  4. 4 13 Caractéristiques de l'exploitation
  5. 5 13 Type d'investissements
  6. 6 13 Description du projet
  7. 7 13 Co√Ľt pr√©visionnel de l'op√©ration
  8. 8 13 Plan de financement prévisionnel
  9. 9 13 Annexes
  10. 10 13 Procédure
  11. 11 13 Signature
  12. 12 13 Données personnelles
  13. 13 13 Validation

Demande de subventions - Soutien à l'investissement pour une agriculture résiliente

Suivi de votre demande :

Veillez à noter le code de suivi disponible à gauche pour vous rendre de nouveau sur votre demande.

Tant que votre démarche ne sera pas finalisée, celle-ci restera accessible dans le statut de "Brouillon" en saisissant ce code de suivi sur la page d'accueil de demarches.meuse.fr

Dysfonctionnement :

En cas de dysfonctionnement rencontré sur ce formulaire, merci d'utiliser le formulaire de déclaration de dysfonctionnement en cliquant ici.

Protection des données :

L'ensemble des mentions d’informations concernant les données personnelles collectées dans ce formulaire sont communiquées dans la dernière étape de celui-ci.

‚Ėļ Contact

Pour toute information relative à cette demande de subventions, merci de contacter le :

  • Service Environnement - Agriculture  / Direction Transition Ecologique
  • Téléphone : 03 29 45 77 63
  • Via le formulaire "Contacter le Département" sur la thématique "Environnement"

Vous pouvez également vous référer à la rubrique correspondante du site internet.

 

‚Ėļ Eligibilit√©

L’éligibilité aux financements du Département est conditionnée à la domiciliation du siège social du porteur de projet dans le département de la Meuse ; exception faite d’une exploitation, installée dans un département limitrophe (Ardennes, Marne, Haute-Marne, Vosges et Meurthe-et-Moselle) justifiant d’une Surface Agricole Utile (SAU) d’au moins 50% sur le territoire meusien.

 

‚Ėļ Seuil minimal de subvention

Le seuil minimal de versement de subvention est fixé à 500 €.
Le seuil minimal du montant de la subvention sollicitée par le biais des appels à projets annuels est fixé dans le règlement de chaque appel à projets.