Déclarer un lieu d'inclusion numérique

Code de suivi

VQSWDHNK

Étapes

  1. 1 3 Identification

Déclarer un lieu d'inclusion numérique

Utilisation de vos données personnelles

Le Département de la Meuse, responsable du traitement des données contenues dans ce formulaire, vous informe que ce traitement n’est licite que dans la mesure où vous avez consenti au traitement de ces données à caractère personnel, pour le ou les finalités spécifiées dans le présent document, conformément au a) de l’article 6 du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les données recueillies sont nécessaires à vous recontacter en cas de besoins de compléments d'informations sur le rescensement des lieux d'inclusion numérique par le Conseil départemental de la Meuse.

Elles sont destinées exclusivement à

  • la Direction Communication et Animation Numérique du Département
  • la Direction des Systèmes d'Information du Département

En aucun cas elles ne seront rendues accessibles à des tiers sans votre accord exprès le cas échéant.

Ces données seront conservées 1 an à compter de la diffusion du diagnostic d'inclusion numérique.

 

Vos droits

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Informatique et Libertés ») modifiée ainsi qu’aux dispositions du Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) « RGPD », vous bénéficiez

  • d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations vous concernant ;
  • du droit à la portabilité de vos données ;
  • du droit à la limitation d’un traitement vous concernant et du droit, pour motifs légitimes de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement

Tout exercice de ces droits peut s’effectuer sur simple demande en :

Un justificatif d’identité sera requis pour tout exercice de droit.

Pour aller plus loin

Si vous souhaitez plus d’informations sur la protection des données personnelles et vos droits en la matière, vous pouvez :